Le Syndicat de la Police Judiciaire

Un peu d'histoire…

Le Syndicat de la Police Judiciaire (SPJ), anciennement Association du Personnel de la Sûreté (APS), est le syndicat des inspectrices et inspecteurs de police de la République et Canton de Genève. Fort d'un taux d'adhésion de 95% des policiers de la police judiciaire genevoise, le SPJ est un représentant unique, représentatif et légitime pour tout ce qui touche à l'activité syndicale en relation avec la profession de policier. Son action se situe à tous les niveaux, conditions de travail, conditions salariales, défense de ses membres, individuellement et collectivement, capacité de négociation et de conclusion d'accords, généraux et spécifiques.

Composé d'un comité élu de neuf personnes auquel se joignent un délégué de la Société des retraités du Corps de Police et le trésorier de sa fondation de secours, il se réunit ordinairement une fois par mois, organise au moins deux assemblées générales annuelles (printemps et automne), auxquelles s'ajoutent l'envoi de délégués dans d'autres associations cantonales et fédérales. La première de celles-ci est le GAP (Groupement des associations de police), né dans le tourment des années 1990 et qui regroupe les trois syndicats policiers du canton. Le président du SPJ est statutairement coprésident du GAP, poste qu'il partage avec le président de l'UPCP (Union du Personnel du Corps de Police), le syndicat du personnel de la gendarmerie et de la prison, première force du canton avec près de 2'000 membres.

Le SPJ est également membre de la FSFP (Fédération suisse des fonctionnaires de police), notre syndicat faîtier dont nous sommes l'une des sections, qui regroupe plus de 24'000 membres au niveau national. Nous disposons de trois sièges de délégués.

Le SPJ est également membre de l'USPRO (Union des syndicats de police romande), section romande de la FSFP qui réuni 27 syndicats policiers, qui se réunit également 2 fois par an.

Enfin, le SPJ est membre du Cartel Intersyndical de la fonction publique et du secteur subventionné et à ce titre, participe deux fois par mois à son comité et plusieurs fois par année à l'Assemblée des Délégués, où le SPJ dispose de quatre sièges. Dans le cadre du Cartel, nous participons à l'activité syndicale aux côtés de l'ensemble de la fonction publique, notamment les employés administratifs de l'Etat, les enseignants et le personnel de la santé.

La politique du SPJ est de prôner la camaraderie, l'entraide et la solidarité dans l'exercice du service public dans son ensemble et de faire front commun pour défendre les prestations offertes à la population.

En novembre 1944, L'APS était créée.

En novembre 1944, M. PILET-GOLAZ démissionnait du Conseil Fédéral. Genève ne connaissait pas la carte à puce mais la carte de rationnement. Le 9 novembre 1944, une communication du Conseil d’Etat faisait état de la nomination par le Département de Justice et Police de M. John ENNEVEUR à la fonction de Chef de la Sûreté. Né en 1890, entré dans les rangs des agents de la Sûreté en 1912, M. ENNEVEUR atteignait le grade de Chef de la Sûreté à 32 ans de service, et faisait valoir ses droits à la retraite en 1950. Le 2 novembre 1944, l’Union des fonctionnaires de l’administration cantonale de Genève avait tenu une assemblée générale à la salle centrale. Après un exposé des revendications présentées par les représentants des fonctionnaires cantonaux (corps enseignant, corps de police, personnel de l’administration) quant à l’octroi d’allocations de vie chère adaptées aux circonstances de l’époque, les 300 participants avaient voté à l’unanimité la résolution suivante :

  • approuvent pleinement ces revendications, considérées toutefois comme insuffisantes, mais adaptées à la situation financière de l’Etat;
  • rendent les autorités attentives au fait que nombre d’entre eux éprouvent déjà de grandes difficultés à faire face intégralement à leurs obligations familiales, civiles et professionnelles ce qui ne peut qu’entraîner des conséquences fâcheuses pour l’Etat. Le 14 novembre 1944, l’Association du Personnel de la Sûreté était créée.

2001 - Changement de nom

A la suite du changement de nom de la Police de Sûreté en Police Judiciaire dans le courant de l'année 2001, notre association se devait de se mettre au goût du jour. C'est ainsi que son nom a été modifié en - Syndicat de la Police Judiciaire - après plus de 50 ans de règne sous le titre de - Association du Personnel de la Sûreté.

Le Comité

Président Frédéric MULMANN
Vice-président Sylvain GISCHIG
Vice-présidente Alyssa CORAZZI
Secrétaire Fabien GERMANN
Trésorier Yaron HAGEN
Vice-trésorière Patricia BALY
   
Délégués  
Représentant des retraités Eric DELOCHE
Représentant de la fondation de secours Xavier MOOSER

Les Statuts

I. Nom, siège et but

 

Article premier

Nom : Le syndicat de la police judiciaire (S.P.J.) regroupant les policiers de la Police Judiciaire de la République et canton de Genève est une association professionnelle, créée le 6 novembre 1944 au sein du corps de police sous le nom de Association du Personnel de la Sûreté qui a été renommée en Assemblée générale, le 29 octobre 2001, en Syndicat de la Police Judiciaire (S.P.J.).

 

Art. 2

Siège : Le S.P.J. constitue une association avec siège à Genève, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Art. 3

But : Le S.P.J. a pour but, d’une part, la culture de l’esprit de camaraderie et de solidarité, d’autre part, la défense professionnelle de ses membres.

Il est neutre en matière politique et confessionnelle.

Il constitue une section de la Fédération suisse des fonctionnaires de police (F.S.F.P.), dont elle défend les intérêts moraux, sociaux, matériels et professionnels.

 

II. Les membres

 

Art. 4

Membres : Peuvent être admis comme membres actifs, s’ils remplissent les conditions fixées par les statuts de la F.S.F.P. et de sa caisse au décès, les inspecteurs et gradés de la Police Judiciaire, de l’état-major de la police et du commissariat de police.

Sur proposition du comité, d’autres membres que ceux mentionnés au 1er alinéa de cet article peuvent aussi être admis au sein du S.P.J. par l’assemblée générale, à la condition que ces admissions présentent un intérêt évident pour le S.P.J.

Un membre ne peut pas faire partie d’une autre association professionnelle représentative du personnel.

 

Art. 5

Admission : Les demandes d’admission doivent être adressées au président par écrit. Le comité statue sur toutes les demandes d’admission qui seront communiquées à l’assemblée générale. Pour ceux qui adhèrent plus d’un an après leur engagement définitif, le comité fixera, sauf circonstances spéciales, le montant de rappel pour l’indemnité au décès. Restent également réservées les dispositions statutaires de la F.S.F.P.

 

Art. 6

Abrogé le 9 octobre 2000

 

Art. 7

F.S.F.P. : Les membres actifs font obligatoirement partie de la F.S.F.P. Ils sont soumis aux cotisations statutaires, y compris l’abonnement au journal fédératif. Au besoin, ils ont droit aux prestations de service du Secrétariat central, de la Caisse au décès, de la Caisse de secours et de l’Assistance juridique.

 

Art. 8

Membres d’honneur : Peuvent être nommés membres d’honneur, les personnes ayant tout particulièrement mérité du syndicat. Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale, sur présentation du comité. Les membres d’honneur qui ne sont pas membres actifs du syndicat ne participent pas aux votations et ne font pas partie de la F.S.F.P.

 

Art. 9

Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd d’office :

a) par démission volontaire;

b) par résiliation des fonctions, sauf dans le cas où un membre quitte le service de police pour cause de santé, d’âge ou de permutation dans une autre administration fédérale ou que le membre démissionne de la police avant qu’il puisse faire valoir son droit à une pension de retraite et qu’il prenne la prestation de libre passage (LPP), ceci au maximum un an avant la naissance des droits à une pension de retraite de la CP;

c) par exclusion;

d) par l’appartenance à une autre association professionnelle représentative du personnel;

e) par le non paiement de cotisations et primes de prestations statutaires obligatoires.

La démission prend effet trois mois après sa notification écrite au comité qui statue sur sa validité et sur les cas de résiliation de fonctions.

 

Art. 10

Exclusion : Un membre peut être exclu s’il porte volontairement préjudice aux intérêts du S.P.J. ou de l’un de ses membres, ou s’il refuse de se conformer aux obligations statutaires ou aux décisions de l’assemblée générale. 

L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du comité.

Tous droits contre le S.P.J. cessent avec l’extinction de la qualité de membre.

 

Art. 10 bis

Défense juridique des membres : L'assistance juridique professionnelle est assurée par la F.S.F.P. Elle est sollicitée par le membre par l'intermédiaire du comité du S.P.J. à chaque sinistre. La prise en charge des frais de défense est subsidiaire à celle de l'Etat-employeur.

Le S.P.J. souscrit une assurance juridique collective privée en faveur de ses membres, de leur famille et de leur partenaire avec qui ils font ménage commun. Conformément aux conditions générales d'assurance, le membre annonce directement le sinistre à l'assurance.

Les membres non actifs, comme les retraités, peuvent renoncer volontairement à cette assurance. Ils doivent en informer par écrit le comité.

 

Art. 10 ter

Assurance collective en responsabilité civile professionnelle et privée : Le S.P.J. souscrit une assurance collective destinée à couvrir ses membres contre les actions civiles récursoires de l'Etat à leur encontre.

Il souscrit également une assurance collective en responsabilité civile privée en faveur des membres, de leur famille et de leur partenaire avec qui ils font ménage commun, excepté pour les membres domiciliés à l'étranger et ceux qui, pour d'autres raisons, ne peuvent pas provisoirement changer d'assurance. Les membres concernés par ces exceptions doivent tenir informés le comité de l'évolution de leur situation.

Les membres actifs qui ne bénéficient pas d'une exception ont l'obligation de s'acquitter, auprès du S.P.J., de leur cotisation d'assurance en responsabilité civile.

 

Art. 10 quater

Fonds de grève : Un fonds de grève est provisionné à hauteur de CHF 10'000 par année civile, afin d'indemniser la perte de salaire en cas de grève des membres du S.P.J. qui le sollicitent.

La demande d'indemnité doit parvenir par écrit au trésorier dans le mois qui suit la retenue sur salaire, et être accompagnée d'une pièce justificative.

Le comité alloue proportionnellement le fonds de grève aux demandeurs.

Un éventuel dépassement doit être préalablement sollicité par le comité, et approuvé par l'assemblée générale.

 

III. Organisation

 

Art. 11

Organes : Les organes du S.P.J. sont :

a) l’assemblée générale ;

b) le comité ;

c) la commission de contrôle.

 

Art. 12

Assemblées générales et extraordinaires : L’assemblée générale se réunit, sur convocation individuelle, deux fois par an, au printemps et en automne. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande de un cinquième des membres au moins. L’ordre du jour de la première assemblée générale de l’année portera toujours :

a) rapport du comité

b) rapport du trésorier et de la commission de contrôle

c) élection au comité

d) nomination du président et du trésorier

e) élection de la commission de contrôle

f) désignation des délégués au congrès de la F.S.F.P. et, le cas échéant, élection du représentant au comité central de la F.S.F.P.

g) cotisations et indemnités éventuelles

h) communications et propositions du comité

i) propositions des membres

 

Art. 13

Votations : Seuls les membres actifs ont droit de vote. Les votations ont lieu à main levée, sauf si un cinquième des membres actifs présents demande le vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

Art. 14

Élections : Les élections ont lieu au bulletin secret, sauf avis contraire de l’assemblée. Les candidats sont élus à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. Les membres peuvent être élus par acclamation, s'il y a autant de candidats que de sièges disponibles. 

 

Art. 15

Jetons de présence : Abrogé le 15 avril 2003

 

IV. Le Comité

 

Art. 16

Composition : Le comité comprend :

1 président ;

2 vice-présidents ;

1 secrétaire ;

1 trésorier ;

1 vice-trésorier ;

5 membres.

 

Art. 17

Durée du mandat : Les membres du comité sont élus à la majorité relative et pour une période de trois ans. Ils sont immédiatement rééligibles.

Le président et le trésorier sont nommés chaque année par l’assemblée générale.

Les élections prennent effet à la fin de l'assemblée.

 

Art. 18

Responsabilité : L’association est valablement engagée par la signature collective du président, d’un vice-président et du secrétaire ou du trésorier.

 

Art. 19

Compétences : Le comité organise l’activité de l’association et défend les intérêts des membres conformément aux statuts et selon les décisions de l’assemblée. Il appuie et soutient devant les autorités toutes les revendications et les suggestions. Il s’occupe des affaires courantes, convoque les assemblées. Il se réunit si possible une fois par mois.

Le comité désigne les représentants au Cartel intersyndical de la fonction publique. Il peut également être représenté au sein des commissions ou de groupements utiles à l’association.

 

Art. 20

Commission de contrôle : L’assemblée élit chaque année une commission de contrôle, composée de deux vérificateurs des comptes et un suppléant. La durée du mandat est de deux ans, le renouvellement ayant lieu par tiers.

La commission examine et contrôle les comptes, les pièces justificatives et les indemnités. Elle présente un rapport annuel à l’assemblée générale et peut formuler des suggestions ou émettre des réserves.

 

V. Fondation de prévoyance

 

Art. 21

Nom et but : Le S.P.J. a créé en faveur de ses membres une fondation appelée Fondation de Prévoyance de l’Association du Personnel de la Sûreté. Le 9 janvier 2008 la raison sociale de la fondation a été modifiée et se nomme Fondation Privée de Secours du Syndicat de la Police Judiciaire, ci-après F.P.S.S.P.J.

Les organes de la fondation sont le Conseil de fondation et l’Organe de révision.

La fondation a un but de Secours, elle est régie par des statuts qui ont été approuvés par le Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Le Conseil de la fondation est composé de trois membres élus au sein du S.P.J. Le président et le secrétaire du Conseil de fondation sont les mêmes personnes que celles qui exercent ces fonctions au sein du comité S.P.J. Le trésorier du Conseil de fondation ne doit pas être le trésorier du comité du S.P.J.

Chaque année, le comité du S.P.J. fixe le montant alloué à la fondation, à prélever sur les cotisations annuelles des membres.

La fondation reçoit en outre tous les dons et legs faits au S.P.J. Les modalités d’aide sont fixées par des statuts précis.

 

VI. Dispositions générales

 

Art. 22

Révision des statuts : L’assemblée générale peut en tout temps procéder à la révision des statuts sur proposition du comité ou à la demande du cinquième des membres.

Les modifications statutaires nécessitent pour leurs adoptions l’assentiment des deux tiers des membres présents.

Le comité peut procéder de lui-même à des corrections de forme des statuts. Il en informe l'assemblée générale.

 

Art. 23

Dissolution : La dissolution du S.P.J. ne peut être décidée qu’à une majorité des deux tiers de tous les membres se prononçant par un vote général.

En cas de dissolution, l’actif du S.P.J. sera versé à la fondation F.P.S.S.P.J.

 

Art. 24

Abrogation des statuts précédents : Les présents statuts, abrogent et remplacent ceux du 6 novembre 1944, modifiés le 13 février 1951, modifiés le 25 novembre 1959, modifiés le 5 avril 1965, modifiés le 19 novembre 1984, modifiés le 9 octobre 2000, modifiés le 29 octobre 2001, modifiée le 15 avril 2003, modifiés le 24 avril 2006, modifiés le 23 avril 2007 et le 7 avril 2008.

 

Dernières modifications acceptées par l’assemblée générale du S.P.J. du 4 octobre 2016 à Plan-les-Ouates.

 
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